J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Menasseyre (Bernard)

NOR : CPTE0700010D


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, M. Bernard Menasseyre, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 2007.